Conditions générales de vente
Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de réserver vos prestations. SAKINARTIST se réserve le droit de changer les Termes et Conditions et ses tarifs à n’importe quel moment. Toutefois si vous avez fait une réservation ferme c’est le tarif en vigueur à ce moment-là qui s’applique. Conformément à l’article L. 442-6 I 9 du code de commerce, les conditions générales de ventes sont disponibles pour les clients sur simple demande par mail à sakinartistmakeup@gmail.com.
Article 1 : Définition
Le « Prestataire » Sakinartist Makeup des services : , dont le siège social est situé : 4 lot des rochers à Jarzé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro suivant : 51822081900024 16 représentée par Madame Sakina Djebali (gérante).
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le site internet (www.sakinartistmakeup.fr), en vue d’acquérir un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par Sakinartist Makeup.
Article 2 : Modalités de paiement
La prestation est définitivement réservée une fois que votre contrat est signé. Ce dernier doit être accompagné de l’acompte qui s’élève à 45% du prix total des prestations réservées ainsi que des frais de déplacement calculés pour le jour J.Réservation de votre essai maquillage :
L’essai se réalise au salon à l’adresse suivante 46 bd du roi Renée 49100 Angers avec une prise de rendez-vous par mail : sakinartistmakeup@gmail.com
Essai maquillage
N’oubliez pas de venir avec la photo de votre robe, essai coiffure si déjà fait, bouquet, inspiration du mariage …
Des photos récentes de vos invitées à maquiller le jour J et leurs souhaits.
Venez avec des photos d’inspirations de maquillage qui vous plaisent. Les résultats diffèrent selon la qualité de la peau, les traits, la forme de vos yeux, la couleur des cheveux …
Venez au rendez-vous de l’essai Maquillage Mariée démaquillé.
L’essai est un rendez-vous privé entre la future mariée et Sakinartist.
Validation de l’essai
Le client devra toutefois régler l’acompte pour l’ensemble des prestations du jour J réalisé par Sakinartist, soit 50% du montant total, pour que la réservation soit confirmée.
En cas de non-validation de la prestation définitive à la fin de l’essai
Si le client ne valide pas l’essai, un nouvel essai payant peut-être effectué. Les tarifs appliqués restent ceux définis et validés sur la grille tarifaire, le devis ou le contrat de prestation.
Article 3 : Reports et annulations
Tout changement de date pour l’essai doit être fait 10 jours avant la date de l’essai en envoyant un mail à sakinartistmakeup@gmail.com ou par téléphone au 0646848699 Sinon aucun report de temps (si le client est en retard) ou remboursement sera possible si le client ne se présente pas ou annule à la dernière minute; un autre rendez-vous devra être pris et un autre essai facturé.
À moins d’un jour du jour J :
L’acompte perçu est conservé, le solde de la facture est dû aux titres d’indemnités de réservation. Le client s’engage à régler le solde de la facture à réception de celle-ci. En cas de manquement sur le règlement de la facture à la réception celle-ci, des pénalités de retard seront éligibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Les sommes perçues en acomptes sont conservées aux titres d’indemnités de réservation considérées comme des arrhes; le solde de la facture est annulé. Toute demande d’annulation doit être faîte par courrier ou par mail à Sakina adresse et mail.
L’acompte perçu est conservé, le solde de la facture est dû aux titres d’indemnités de réservation. Le client s’engage à régler le solde de la facture à la réception de celle-ci.
En cas de manquement sur le règlement de la facture à la réception celle-ci, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de décès d’un des futurs époux ou parents très proches.
Si pour une raison ou une autre je devais annuler le rendez-vous de l’essai auprès de vous, je ferais le maximum afin de vous proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.
Article 4 : Médiation
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne.
Article 5 : Litige et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 6 : Archivage
Les registres informatisés (messages, date de la commande, validation de la commande) seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Article 7 : Modification des conditions générales de vente
Sakinartist Makeup se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci. En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra bénéficier d’une nouvelle prestation.
Les CGV applicables à la validation du contrat sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
Article 8 : Propriète intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive du Sakinartist Makeup. L’utilisation du Site ou la commande d’une prestation ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos, signes distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle.
Tous les éléments visuels du site Internet sont protégés par le droit d’auteur ou des marques.
De même les photos figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive du Sakinartist Makeup. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
